REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

 

 

A/ PRESENTATION

 

La micro-crèche Mademoiselle Coccinelle est un lieu d'accueil adapté aux nourrissons et aux jeunes enfants de Oye et Pallet et des villages avoisinants.

Le nombre restreint d'enfants permet à l'équipe d'assurer une prise en charge individualisée, respectant les besoins et le développement de chaque enfant.

Ainsi votre enfant peut grandir et s'épanouir à son rythme dans un environnement stimulant et sécurisant.

 

1- L'accueil

La micro- crèche peut recevoir 10 enfants de 2 mois et demi à 6 ans. Une 11ème place peut être disponible pour les cas d'urgence.

Les enfants inscrits pour un accueil régulier sont prioritaires. Nous entendons par régulier le fait que l'enfant vienne au moins 2 fois par semaine.

Nous faisons de notre mieux pour répondre aux besoins de garde de chaque famille. Ainsi nous faisons tout notre possible pour répondre aux besoins des parents qui ont des emplois avec des horaires irréguliers.

Il est possible, dans la mesure des places disponibles, d'accueillir un enfant de manière occasionnelle et imprévue. A condition que cet enfant ait été au préalable inscrit dans la structure.

 

2- L'équipe

La gestionnaire : Gaëlle Gay-Laget, infirmière, est habilitée à assurer cette fonction. Elle assure le bon fonctionnement et l'organisation de la structure. Elle s'occupe des admissions et de toute la partie gestion de la micro-crèche.

La référente technique : Selon l'article R 2324-35, une éducatrice de jeunes enfants assume cette fonction. Elle assure le suivi et le respect du projet pédagogique et du règlement de fonctionnement.

En partenariat avec la gestionnaire elle s'occupe de l'organisation de la micro-crèche :

-gestion quotidienne des présences

-organisation des activités pédagogique

-gestion du matériel pédagogiques

-prise de décision en cas d'urgence

 

Le personnel encadrant : 3 personnes diplômées et avec une expérience dans le domaine de la petite enfance s'occupent des enfants.

Elles peuvent êtres titulaires du CAP petite enfance, du diplôme d'auxiliaire puéricultrice ou tout autre diplôme équivalent, conformément à l'article R 2324-42.

Sous supervision de la référente technique, le personnel encadrant agit de manière autonome avec pour seul objectif le bien-être de l'enfant, sa sécurité et la cohésion du groupe.

D'après l'article 2324-43-1, un minimum de 2 personnes diplômées doivent être présentes auprès des enfants dès lors que 3 enfants sont dans la structure.

Ainsi la prise en charge de l'enfant est assurée de manière sécuritaire, continue et individualisée.

Des stagiaires des métiers paramédicaux et de la petite enfance peuvent êtres accueillis dans la structure. Ils seront toujours encadrés par un des membre de l'équipe.

 

L'équipe se doit de respecter le projet pédagogique de l'établissement car celui-ci a été longuement réfléchi pour répondre au mieux aux besoins de l'enfant et de ses parents.

Ainsi l'équipe doit :

-respecter l'individualité de chaque enfant

-favoriser l'autonomie et l'éveil de l'enfant

-être à l'écoute des parents

-respecter le secret professionnel

-accompagner l'enfant au cours des activités proposées en s'adaptant au niveau de développement de celui-ci

-avoir une attitude bienveillante, positive et encourageante envers les enfants pour développer leur confiance en eux

-participer à l'entretien à la propreté des locaux

-respecter les règles d'hygiène et de sécurité imposées dans les structures d'accueil

 

B/ MODALITES D'INSCRIPTION

 

1- Préinscription

Une préinscription peut être réalisée par toute famille souhaitant que son enfant soit accueilli dans la structure.

Il suffit pour cela de remplir et envoyer la fiche de préinscription par courrier ou par mail.

Cette fiche est disponible dans la structure ou sur notre site internet...

  Cette préinscription permettra d'inscrire l'enfant sur la liste d'attente.

La gestionnaire sera chargée de contacter la famille dès lors qu'une place correspondant aux besoins des parents se libère.

 

2- Inscription définitive

Conditions pour une admission définitive :

-visite des locaux et entretien avec la gestionnaire ou la référente technique

-dossier d'inscription complet

-un chèque d'acompte

La première rencontre avec la famille est primordiale pour présenter l'équipe et le fonctionnement de la structure. Elle permet d'établir un premier contact avec les parents et l'enfant. Cette rencontre se fait en présence de l'enfant.

 

3- Pièces constituant le dossier d'admission

-fiche de renseignements

-fiche sanitaire

-photocopie des cartes d'identité des parents

-photocopie du livret de famille

-carnet de santé

-certificat d'aptitude à la vie en collectivité

-justificatif de domicile

-dernier avis d'imposition du couple ou des parents

-règlement de fonctionnement signé par les 2 parents

-copie de l'acte judiciaire précisant l'exercice du droit parental ou l'autorité parentale en cas de divorce ou se séparation

 

4- Contrat d'accueil

Ce contrat précise la date d'entrée de l'enfant dans la structure, le rythme de garde, les conditions tarifaires, et les périodes de vacances si il y en a en plus des 5 semaines de fermeture annuelle.

La signature du contrat engage les parents vis à vis de la structure Mademoiselle Coccinelle.

De même il engage la structure vis à vis des parents à respecter les modalités d'accueil indiquées.

     Le contrat sera révisé tous les ans à date anniversaire.

Il peut être modifié en cours d'année à la demande des parents et avec signature d'un avenant.

     Le contrat peut être résilié à la demande des parents ou de la gestionnaire de Mademoiselle Coccinelle.

La demande de résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un préavis de 2 mois devra être respecté à compter de la date de réception du courrier. Si les parents ne veulent pas respecter la durée du préavis, ils seront redevables envers la structure des frais de garde correspondans à ces 2 mois.

Ce préavis pourra être annulé ou diminué, pour des raisons exceptionnelles, après décision de la gestionnaire de Mademoiselle Coccinelle.

      La gestionnaire de la structure peut être amenée à demander la résiliation d'un contrat d'accueil pour les raisons suivantes :

-absences répétées et injustifiées

-non paiement des frais de garde après deux relances ou retards de paiement répétés

-non respect de ce présent règlement de fonctionnement

-comportement inadapté des parents au sein de la structure

 

5- Dossier médical

    Une fiche sanitaire sera remplie lors de l'entretien d'accueil. Toutes les informations médicales importantes pour la prise en charge de l'enfant devront êtres transmises.

    Les enfants doivent être à jour dans les vaccinations obligatoires.

    Pour les enfants souffrant d'un handicap ou d'une maladie chronique, un avis  médical sera demandé quant à l'éventuel accueil de cet enfant.

Si l'avis est favorable, une rencontre entre l'équipe, les parents, et le médecin de l'enfant sera organisée. Elle aura pour objectif d'adapter au mieux notre prise en charge aux besoins de l'enfant.

 

C/ FACTURATION

 

1- Tarifs

Le contrat d'accueil indique le tarif horaire appliqué à la famille. Celui-ci dépendra des revenus annuels de la famille.

Ce tarif inclus les couches, les produits de toilette et les repas de l'enfant ( midi et goûter).

Ces tarifs pourront être réétudiés chaque année au 1 janvier en fonction de l'évolution des frais courants de la structure (repas, produits de puériculture, énergie...).

Ces nouveaux tarifs ne pourront être appliqués aux familles que lors de la révision du contrat à la date anniversaire de celui-ci. Les familles seront prévenues de la modification des tarifs par affichage dans le hall d'entrée.

 

2- Acompte

Un chèque d'acompte de 100 euros sera demandé aux parents lors de la signature du contrat. Celui-ci sera encaissé une fois que l'entrée de l'enfant dans la structure sera effective. Il sera déduit de la première facture.

En cas d'annulation de l'inscription dans un délais inférieur aux 2 mois précédents la date prévue du premier accueil de l'enfant, cet acompte sera encaissé.

 

3- Facture

Une facture sera transmise aux parents au plus tard le 5 du mois suivant (le 5 février pour les heures du mois de janvier).

Cette facture devra être payée au plus tard le 15 de chaque mois par chèque ou par virement.

Une fois la facture réglée, les familles recevront un reçu pour pouvoir justifier des paiements auprès des organismes qui le réclament.

Toute heure de garde entamée sera entièrement facturée à la famille (5 min de retard ou d'avance sont tolérées).

Si les parents décident de ne pas respecter les heures de garde et de venir les chercher plus tôt, ils seront redevables de ces heures.

Pour les enfants qui ont des plannings irréguliers, les parents seront redevables des heures prévues sur le planning qu'ils auront fournis au plus tard 15j avant le début du mois.

Seules les absences justifiées par un certificat médicales ne seront pas facturées.

 

D/ LA VIE A LA CRECHE

 

1- Horaires d'ouverture

La micro-crèche est ouverte du lundi au vendredi de 6h à 19h.

Elle sera fermée 5 semaines par an. 1 semaine l'hiver, 1 semaine au printemps et 3 semaines l'été. Ainsi que les jours fériés français.

Les dates de fermetures seront affichées à l'entrée de la structure en décembre de chaque année pour l'année suivante.

 

2- L'accueil

 

Un temps de 5 minutes avant et 5 minutes après l'heure prévue d'arrivée de l'enfant est toléré (sauf pour les arrivées à 6h).

La personne qui dépose l'enfant dans la structure doit enlever veste et chaussures et les ranger dans les petits vestiaires du hall d'entrée. Il doit mettre ses chaussons à l'enfant. L'enfant doit être changé et habillé (sauf arrivée entre 6h et 7h30).

Une fois prêt l'enfant est accueilli par un des membre de l'équipe. Des transmissions de la part des parents pourront êtres faites (l'enfant est malade, il a mal dormi, peu mangé, est perturbé...).

Il est important de la part des parents de signaler à l'équipe tout fait qui peut se révéler important dans la prise en charge de l'enfant.

 

3- Les repas

Le matin les enfants doivent avoir pris leur petit déjeunet avant d'arriver (sauf arrivée entre 6h et 7h30)

-Enfants non-diversifiés

Les mamans qui allaitent leur enfant peuvent venir dans la micro-crèche quand il est nécessaire pour nourrir leur enfant. Sinon il est possible qu'elles fournissent les biberons de lait maternel qui seront stockés dans le réfrigérateur de la structure.

Le lait infantile devra être fourni par la famille, la boîte sera étiquetée et réservée à l'enfant.

Les biberons seront fournis et entretenus par la micro-crèche.

-Enfant diversifiés

Le lait infantile est toujours fourni par la famille.

Les repas sont fournis par la structure. Ils sont livrés en liaison froide.

Les textures seront adaptées aux besoins de l'enfant. Les menus seront affichés dans le hall d'entrée de la structure.

En ce qui concerne les croyances religieuses ou en cas de régime végétarien, les consignes données par les parents seront respectées dans la mesure du possible. Un régime particulier (intolérance au lactose par exemple) doit être signalé par une prescription médicale.

Toute allergie alimentaire doit être inscrite dans la fiche sanitaire de l'enfant.

-Le goûter

Le gouter de l'après-midi sera fourni par la micro-crèche.

Pour les enfants qui arrivent entre 6h et 7h30, les parents peuvent fournir une collation pour la matinée.

 

4- Repos

Deux chambres avec des petits lits sont réservées aux enfants. Les turbulettes seront fournies et entretenues par la structure.

Les parents devront êtres vigilants d'apporter doudou et tétine si nécessaire à l'enfant.

 

5- Soins d'hygiène

Les couches sont fournies par la structure, ainsi que les produits d'hygiène.

Si les parents souhaitent une utilisation de produits particuliers , en raison de problèmes cutanés ou par préférence, ils doivent les fournir.

 

6- Le jeu

Des jouets adaptés à chaque âges et respectants toutes les normes de sécurité sont à disposition des enfants.

De même que du matériel créatif qui sera utilisé en groupe sous supervision d'un membre de l'équipe.

Les jeux se dérouleront dans la pièce principale de la structure ou dans le jardin de la micro-crèche (jardin clos entièrement sécurisé).

Des intervenants extérieurs pourront être amenés à proposer des jeux ou des spectacles dans la structure.

 

7- Le départ

Un temps sera consacré à chaque parent pour faire un point sur la journée de l'enfant.

Pour permettre cela le personnel encadrant tiendra tout au long de la journée un journal de bord. Ce journal récapitulera les moments clés de la journée de l'enfant et les informations particulières concernant l'enfant.

L'enfant ne sera remis qu'aux personnes excercant l'autorité parentale ou à celles  mandatées par écrit dans le dossier d'inscription. (une carte d'identité sera demandée à ces personnes).

Toutefois, si aucune de ces personnes ne peut venir chercher l'enfant, ils peuvent mandater une autre personne. Les parents doivent prévenir la référente technique de la micro-crèche le jour même, par écrit, en précisant le nom, prénom et numéro de téléphone de cette personne.

Après l'heure de fermeture, si personne ne se présente pour récupérer l'enfant et qu'aucune des personnes mandatées n'est joignable, alors l'enfant sera remis à la gendarmerie.

Si le personnel estime que la personne qui vient chercher l'enfant pourrait le mettre en danger, il peut refuser de lui laisser l'enfant. Alors il sollicitera une des personne mandatée pour venir chercher l'enfant.

 

E/ L'ENFANT MALADE

 

1- Conditions d'accueil

Certaines maladies de la petite enfance nécessitent une éviction de la vie en collectivité (varicelle, pied-main-bouche...). Dans le cas ou votre enfant souffrirait de cette maladie il ne pourra pas être accepté dans la structure et devra fournir un certificat médical.

De même que les enfants souffrants de gastro-entérite, ils ne seront pas acceptés.

En ce qui concerne les pathologies plus courantes telles que les otites, rhino-pharyngite, angines..., votre enfant pourra être accueilli dans la structure si son état est compatible avec la vie en collectivité.

Tout enfant pourra être rendu à ses parents si l'équipe estime que son état n'est pas compatible avec la vie en collectivité ou présente un risque pour les autres enfants.

 

2- Administration d'un traitement médicamenteux

Si le personnel doit administrer un traitement à l'enfant, il est obligatoire que les parents fournissent une ordonnance datée précisant : le nom de l'enfant, son poids, le nom du médicament, la posologie et la durée du traitement.

Les parents devront fournir aussi un flacon neuf du médicament en question qui restera dans la structure.

En ce qui concerne les antipyrétiques, seul le paracétamol pourra être délivré aux enfants. Les parents devront signaler dans la fiche sanitaire si ils donnent l'autorisation au personnel l'administration de ce médicament à leur enfant en cas d'hyperthermie.

Ils devront fournir une ordonnance ainsi qu'une boîte de suppositoires. Pour les enfants de moins de 18 mois, les parents devront renouveler l'ordonnance tous les 3 mois.

Les parents seront informés en cas d'apparition de symptômes chez leur enfant et d'administration médicamenteuse. Ils seront appelés en urgence si le personnel estime que l'état de l'enfant s'aggrave.

 

3- En cas d'urgence

Le personnel procédera comme suit :

-il contactera d'abord le SAMU ou les pompiers

-puis il contactera immédiatement les parents ou le numéro d'urgence fourni à l'inscription

 

Une autorisation de soins et de transport à l’hôpital sera remplie par les parents à l'inscription de l'enfant.